Compte rendu d’événements : Comment déclarer un incident et que se passe-t-il ensuite ?

Compte rendu d’événements : Comment déclarer un incident et que se passe-t-il ensuite ?

Le risque constitue un élément inhérent aux opérations aériennes. Toutefois, il est possible de le gérer et de le réduire de manière efficace en demeurant vigilant, en évaluant les dangers potentiels et en tirant des enseignements des événements passés afin d’éviter leur récurrence.

L’importance du compte rendu

Dans une perspective d’amélioration continue de la sécurité, il est primordial de recueillir un maximum d’informations relatives aux événements survenus. Chaque compte rendu d’événement contribue à permettre aux autorités aéronautiques d’identifier des risques potentiels, de mettre à jour les évaluations de risques, d’analyser les causes ainsi que les facteurs contributifs des incidents et, naturellement, de cibler les axes d’amélioration dans le but de réduire les risques et d’accroître la sécurité globale de l’aviation en Suisse.
Qu’il s’agisse d’un événement mineur ou d’un incident plus sérieux, tout compte rendu transmis dans le cadre du processus officiel participe à la prévention des erreurs récurrentes.

Un processus de compte rendu simplifié

Afin de faciliter la déclaration des événements, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a mis au point une carte pratique au format de poche, contenant des instructions claires sur les démarches à entreprendre à la suite d’un événement, quel qu’en soit le degré de gravité.

En présence d’un accident (voir définition) ou d’un incident grave (voir définition), le Service suisse d’enquête de sécurité (SESE) doit être informé immédiatement en appelant le 1414. Bien que ce numéro corresponde également à celui de la REGA, il constitue le canal de contact principal avec le SESE, qui assurera la coordination de l’enquête.

Par la suite – que le SESE décide ou non d’ouvrir une enquête – l’incident doit également être déclaré à l’OFAC dans un délai de 72 heures via le portail de compte rendu aéronautique ECCAIRS2. Le compte rendu via ECCAIRS2 doit impérativement être effectuée pour tout type d’incident, même pour les moins graves, conformément au schéma d’annonce. C’est pourquoi le formulaire de notification a été créé en anglais, allemand, français et italien pour une saisie plus rapide.

Les avantages d’un compte ECCAIRS2

La création d’un compte ECCAIRS2 permet d’optimiser le processus de compte rendu. Grâce à ce compte, les données personnelles du déclarant sont automatiquement renseignées, ce qui accélère la procédure. Le déclarant peut également suivre ses rapports, y apporter des modifications ultérieures si de nouvelles informations sont disponibles (par exemple, après une intervention de maintenance).
Il reste néanmoins possible de soumettre un compte rendu sans créer de compte, de manière anonyme ou en fournissant des coordonnées. Fournir ses coordonnées permet de recevoir un courriel de confirmation contenant un lien d’accès au rapport.

Que se passe-t-il après la soumission du rapport ?

Une fois le compte rendu transmis, l’OFAC procède à un examen approfondi et classe l’événement en fonction de sa gravité. Si aucune mesure supplémentaire n’est nécessaire, l’incident est enregistré dans la base de données pour des analyses futures, et la personne qui a signalé l’incident ne recevra pas de mises à jour supplémentaires.

Important : la personne ayant fait le signalement ne sera pas informée par e-mail du processus suivant.

Chaque compte rendu renforce le système et contribue à un ciel plus sûr.

Les comptes rendus font partie du bon airmanship. Le partage des enseignements contribue à un espace aérien plus sûr — pour les équipages, les passagers et les futures opérations. Si des informations supplémentaires sur le processus de signalement des incidents ou sur les types d’incidents à signaler à l’OFC sont nécessaires, des informations détaillées sont disponibles sur le site suivant : www.bazl.admin.ch/compte-rendu.

Ensemble, nous pouvons rendre l’aviation suisse plus sûre pour tous.