Peut-on (presque) tout se permettre avec un drone de moins de 500 grammes?
\nIl est exact que l\u2019interdiction de voler \u00e0 moins de 5 km des pistes d\u2019un a\u00e9rodrome (ou d\u2019un h\u00e9liport) ou de survoler des foules pr\u00e9vue par les dispositions du droit a\u00e9rien (OACS ; RS 748.941) ne s\u2019applique pas aux drones de moins de 500 grammes. Par contre, d\u2019autres dispositions l\u00e9gales doivent, elles, \u00eatre observ\u00e9es, comme le point SERA 3101 du r\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923\/2012 qui s\u2019applique quel que soit le poids de l\u2019a\u00e9ronef : un a\u00e9ronef n\u2019est pas exploit\u00e9 d\u2019une fa\u00e7on n\u00e9gligente ou imprudente pouvant entra\u00eener un risque pour la vie ou les biens de tiers. De m\u00eame, l\u2019art. 237 du code p\u00e9nal punit quiconque trouble la circulation publique. La circulation a\u00e9rienne est \u00e9galement interdite dans les r\u00e9serves naturelles d\u00e9limit\u00e9es sur la carte de l\u2019OFAC. On sera par cons\u00e9quent bien avis\u00e9 d\u2019observer les (quelques) r\u00e8gles qui r\u00e9gissent l\u2019exploitation des drones, m\u00eame avec des drones l\u00e9gers. Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous.<\/p>\n