Le Service d’enqu\u00eate de s\u00e9curit\u00e9 suisse (SESE) est l’autorit\u00e9 publique de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse charg\u00e9e d’enqu\u00eater sur les accidents et les \u00e9v\u00e9nements dangereux impliquant notamment des a\u00e9ronefs. Outre les causes imm\u00e9diates de tels \u00e9v\u00e9nements, il s’agit \u00e9galement de trouver leurs causes profondes et d’autres risques qui leur sont li\u00e9s.<\/p>\n
Si la SESE constate des d\u00e9ficits de s\u00e9curit\u00e9 au cours de ses enqu\u00eates, elle adresse des recommandations de s\u00e9curit\u00e9<\/strong> aux autorit\u00e9s de surveillance comp\u00e9tentes – dans le domaine de l’aviation, l’OFAC, l’AESA ou une autre autorit\u00e9 de surveillance \u00e0 l’\u00e9tranger. Dans le cadre de leur activit\u00e9 de surveillance, ces autorit\u00e9s examinent quelles mesures sont appropri\u00e9es. L’objectif : r\u00e9duire ou \u00e9liminer les risques li\u00e9s au d\u00e9ficit identifi\u00e9.<\/p>\n Avis de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n Il arrive parfois qu’une enqu\u00eate mette en \u00e9vidence des d\u00e9ficits de s\u00e9curit\u00e9 qui ne peuvent pas \u00eatre \u00e9limin\u00e9s par une adaptation des r\u00e8gles ou des prescriptions et par l’activit\u00e9 de surveillance directe, mais par une modification ou une am\u00e9lioration de la conscience des risques (awareness). Dans de tels cas, la SESE formule une consigne de s\u00e9curit\u00e9 qui s’adresse \u00e0 certains groupes d’int\u00e9r\u00eat du secteur des transports. Une consigne de s\u00e9curit\u00e9 doit aider les entreprises, les personnes et les organisations concern\u00e9es \u00e0 reconna\u00eetre un risque et la n\u00e9cessit\u00e9 d’agir qui en d\u00e9coule.<\/p>\n Information continue sur la mise en \u0153uvre<\/strong><\/p>\n Les sp\u00e9cialistes de l’OFAC examinent chaque d\u00e9ficit de s\u00e9curit\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 l’OFAC afin d’en d\u00e9terminer le risque. L’OFAC (autorit\u00e9 de surveillance ind\u00e9pendante) et la SESE (autorit\u00e9 ind\u00e9pendante charg\u00e9e des enqu\u00eates de s\u00e9curit\u00e9) ont des r\u00f4les diff\u00e9rents. Il peut donc arriver qu’ils \u00e9valuent un risque diff\u00e9remment. A cela s’ajoutent des facteurs externes – une adaptation l\u00e9gale est n\u00e9cessaire ou des adaptations techniques ou op\u00e9rationnelles de l’industrie entra\u00eenant des co\u00fbts – qui retardent une mise en \u0153uvre rapide.<\/p>\n R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/p>\n Tableau des recommandations de s\u00e9curit\u00e9 de la SESE adress\u00e9 \u00e0 l’OFAC (depuis 2023)<\/a><\/p>\n