Behördlich Sicherheitsempfehlungen und -hinweise

Le Service d’enquête de sécurité suisse (SESE) est l’autorité publique de la Confédération suisse chargée d’enquêter sur les accidents et les événements dangereux impliquant notamment des aéronefs. Outre les causes immédiates de tels événements, il s’agit également de trouver leurs causes profondes et d’autres risques qui leur sont liés.
Si la SESE constate des déficits de sécurité au cours de ses enquêtes, elle adresse des recommandations de sécurité aux autorités de surveillance compétentes – dans le domaine de l’aviation, l’OFAC, l’AESA ou une autre autorité de surveillance à l’étranger. Dans le cadre de leur activité de surveillance, ces autorités examinent quelles mesures sont appropriées. L’objectif : réduire ou éliminer les risques liés au déficit identifié.
Avis de sécurité
Il arrive parfois qu’une enquête mette en évidence des déficits de sécurité qui ne peuvent pas être éliminés par une adaptation des règles ou des prescriptions et par l’activité de surveillance directe, mais par une modification ou une amélioration de la conscience des risques (awareness). Dans de tels cas, la SESE formule une consigne de sécurité qui s’adresse à certains groupes d’intérêt du secteur des transports. Une consigne de sécurité doit aider les entreprises, les personnes et les organisations concernées à reconnaître un risque et la nécessité d’agir qui en découle.
Information continue sur la mise en œuvre
Les spécialistes de l’OFAC examinent chaque déficit de sécurité adressé à l’OFAC afin d’en déterminer le risque. L’OFAC (autorité de surveillance indépendante) et la SESE (autorité indépendante chargée des enquêtes de sécurité) ont des rôles différents. Il peut donc arriver qu’ils évaluent un risque différemment. A cela s’ajoutent des facteurs externes – une adaptation légale est nécessaire ou des adaptations techniques ou opérationnelles de l’industrie entraînant des coûts – qui retardent une mise en œuvre rapide.
Références
Tableau des recommandations de sécurité de la SESE adressé à l’OFAC (depuis 2023)
Instructions et recommandations de l’OFAC en matière de sécurité (SAND)
Enregistrez-vous sans tarder!
Pour avoir accès à toutes les fonctions, veuillez créer un nouveau compte. Vous pourrez marquer des articles d'un signet pour les consulter ultérieurement, vous abonner à des thèmes et recevoir des notifications par courriel lorsque des thèmes sont actualisés.