Aéronefs de sport légers (Light Sport Aircraft; LSA) sous EASA Permanent Flight Conditions

• Exploitez-vous/possédez-vous un aéronef qui, tout en étant immatriculé HB, vole sur la base des Permanent Flight Conditions for Light Sport Aircraft (LSA) de l’AESA ?
• L’AESA a-t-elle émis une fiche de navigabilité (ADS) à votre nom pour l’aéronef en question ?
• Envisagez-vous de mettre votre aéronef en vente ?

Si oui, en cas de changement d’exploitant/propriétaire, les aéronefs volant sous les Permanent Flight Conditions sont soumis à quelques règles supplémentaires, afin que la fiche de navigabilité AESA de l’avion en question puisse être modifiée et contenir ainsi les données du nouvel exploitant/propriétaire.

Des informations complémentaires à ce sujet sont disponibles sur les Infos aérotechniques de l’OFAC d’août 2018.

© Image: Bernhard Baur
(HB-WYL – Thun LSZW 20.05.2018)