Reprise du nouveau règlement européen relatif aux drones et aux modèles réduits

L’immense majorité des drones de loisir sera exploitée en catégorie dite « ouverte » : leur exploitation n’est soumise à aucune autorisation d’exploitation préalable et ne présente pas de grand risque. Voici les principaux changements de la nouvelle législation, en vigueur à partir de juin 2020 :

• Les exploitants de drones dont le poids est supérieur à 250 grammes doivent s’enregistrer et passer un examen en ligne.
  Les exploitants de drones dont le poids est inférieur à 250 grammes doivent également s’enregistrer si l’appareil est pourvu d’une caméra.
• Les drones exploités en catégorie « ouverte » doivent être maintenus à une distance maximale de 120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre. Comme c’est le cas aujourd’hui, le drone doit toujours être exploité en vue directe.
• Les drones doivent répondre à certaines normes et certains standards industriels et obtenir ainsi le label CE.
• Le règlement de l’UE prévoit un âge minimal, en l’occurrence 16 ans, pour avoir le droit d’exploiter des drones. Les autorités de surveillance nationales sont néanmoins libres d’abaisser cet âge, le seuil absolu étant fixé à 12 ans.
• Les petits drones d’un poids inférieur à 250 grammes peuvent être exploités librement, sauf s’ils sont pourvus d’une caméra.
• Rien ne changera pour l’aéromodélisme pratiqué au sein d’associations ou de clubs. Le cadre nécessaire sera élaboré de concert avec la Fédération suisse d’aéromodélisme.